Plusieurs consommateurs ignorent le rôle préventif du notaire. Pourtant, ses judicieux conseils peuvent leur éviter des faux pas susceptibles de donner lieu à des litiges coûteux. Le règlement d’une succession est un processus long,
complexe et semé d’embûches. L’expertise juridique du notaire lui permet de conseiller et d’accompagner ses clients à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale, afin de ne rien laisser au hasard.

Voici un aperçu des démarches qu’il accomplit dans le règlement d’une succession :

  1. Étapes préliminaire : Signature d’un contrat de service – Obtention de la preuve de décès – Faire les recherches testamentaires.
  2. Liquider les droits patrimoniaux tels que : Patrimoine familial – Régime matrimonial – Survie de l’obligation alimentaire.
  3. Présenter l’option aux héritiers : Accepter ou renoncer à la succession.
  4. Déterminer le patrimoine successoral : Dresser l’inventaire
  5. Administrer la succession : Réaliser les actifs – Payer les dettes
  6. Liquider la succession : Préparer les déclaration de transmission des biens du défunt – Respecter les formalités fiscales – Inscrire les droits au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) – Faire la reddition de compte et la quittance – Remettre les biens aux héritiers.

Texte intégral de la Chambre des notaires du Québec

Source : Chambre des notaires du Québec, Que fait le notaire dans le règlement d’une succession, Consulté le 11 février 2021, https://www.cnq.org/vos-services-notariaux/testament-et-succession/la-succession/#faq-960