DROIT MUNICIPAL

Les interactions avec les municipalités sont souvent complexes. Plusieurs lois spécifiques s’y appliquent, sans compter les règlements municipaux qui diffèrent considérablement d’une municipalité à une autre.

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LES ENJEUX COMPLEXES DE LA GOUVERNANCE MUNICIPALE

Nous œuvrons dans ce domaine depuis maintenant plus de 30 ans et accompagnons nos clients dans l’analyse des règlements pour favoriser un projet de développement, comprendre les restrictions applicables, comprendre les interactions avec les règles environnementales.

Certaines décisions prises par les municipalités ou encore, inaction de leur part peuvent être de nature à vous causer des dommages. Il est important de réagir rapidement, car les démarches en matière municipale doivent être entreprises dans des délais très courts, très différents des délais de droit commun.

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MANDAT RÉALISÉ

Me Benoit Galipeau, accompagné de Me Bryan Furlong ont récemment procéder au dépôt d’une demande d’action collective contre Hydro-Québec exigeant un remboursement des trop-perçus. Cette demande avait permis au gouvernement d’équilibrer plus rapidement ses finances.

Premonition a également classé Me Benoit Galipeau parmi les dix meilleurs plaideurs les plus efficace à la Cour du Québec.

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VOS INTÉRÊTS

Qu’il s’agisse de plaider devant la cour ou encore de négocier avec la partie adverse, nous défendons vos intérêts avec rigueur.

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