DROIT DES AFFAIRES
Qu’il s’agisse de vouloir fonder votre entreprise ou de s’assurer de la pérennité juridique des opérations d’une entreprise déjà existante, l’assistance d’un notaire s’avère importante afin d’atteindre vos objectifs et d’éviter des ennuis indésirables dans la poursuite de vos activités.
POUR VOS BESOINS D’AFFAIRES
Chez Archer, nous nous faisons un devoir d’assurer que la poursuite de vos activités respecte en tout temps les lois et les règlements pouvant affecter le cadre juridique de votre entreprise.
L’équipe se veut efficace et accessible pour répondre à vos questions afin que vous compreniez les procédures mises en exécution. En cas de besoin, le notaire vous redirigera vers les services de l’un de nos avocats si d’autres démarches juridiques sont jugées nécessaires.
les services offerts
Convention entre actionnaires
Constitution et organisation de sociétés fédérales
Mise à jour des livres de sociétés
Convention unanime entre actionnaires
Transfert d’entreprise
Dissolution
Contrat de société
Vente d’actions
